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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42
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Texte complet
42. La présente section s’applique à une élection tenue en vertu de l’article 79 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2008-02-15, a. 42.
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